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Permis de construire n°PC 05904319O0029 à Bailleul (59) pour 45 logements délivré le 12 décembre 2019 à BAILLEUL-FOULONS-LHDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904319O0029 délivré le 12 décembre 2019 par la ville de Bailleul (59270), pour un projet situé 91-93 Rue des Foulons, BAILLEUL (59270). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2019, BAILLEUL-FOULONS-LHDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 91-93 Rue des Foulons, BAILLEUL (59270), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019 par la Ville de Bailleul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 45 logements portant la surface de plancher totale à 2 597 m². La surface de plancher créée atteint 2 352 m² dont habitation (2 352 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 52,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 597 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2019
Surface construite2 597 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAILLEUL-FOULONS-LHDF
  • SIREN : 843609447
  • SIRET : 84360944700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 2 597 m²
Variation nette totale 2 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 544 m²
Autres locaux non résidentiels 172 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² -119 m² 53 m²
Total 364 m² 2 352 m² 0 m² 119 m² 0 m² 2 233 m² 2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12716000 44
2,3 % 61,4 % 36,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904319O0029
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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