← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bailleul

Autorisation d’urbanisme PC n°05904319O0029 à Bailleul (59270) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05904319O0029). Le projet est situé au 91-93 Rue des Foulons à Bailleul (59270). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2019, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 352 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 597 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 91-93 Rue des Foulons, Bailleul (59270).

Références cadastrales : AC, 87.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAILLEUL-FOULONS-LHDF (SIREN 843609447, SIRET 84360944700019, APE 41.20A, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Abbeville (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 597 m² · Variation nette totale : 2 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation192 m²2 352 m²0 m²0 m²0 m²2 352 m²2 544 m²
Autres locaux non résidentiels172 m²0 m²0 m²119 m²0 m²-119 m²53 m²
Total364 m²2 352 m²0 m²119 m²0 m²2 233 m²2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces27
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée2 352 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 597 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05904319O0029
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bailleul (59270). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 352 m², 0 m² et parcelle de 0 m².