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Permis de construire n°PC 05904318O0029 à Bailleul (59) pour 87 logements délivré le 27 septembre 2018 à COMMUNE DE BAILLEUL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904318O0029 délivré le 27 septembre 2018 par la ville de Bailleul (59270), pour un projet situé Rue du College, BAILLEUL (59270). Le programme prévoit 87 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 870 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE DE BAILLEUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du College, BAILLEUL (59270), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018 par la Ville de Bailleul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 6 043 m² sur une emprise foncière de 9 870 m². La surface de plancher créée atteint 6 043 m² dont habitation (6 043 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 043 m²
  • Surface du terrain : 9 870 m²
  • Référence cadastrale : AC 37, AC 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2018
Foncier9 870 m²
Surface construite6 043 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés87
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAILLEUL
  • SIREN : 215900432
  • SIRET : 21590043200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAILLEUL (59270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 280 m²
Surface après travaux (totale) 6 043 m²
Variation nette totale 3 763 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 043 m² 6 043 m²
Autres locaux non résidentiels 2 280 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² -2 280 m² 0 m²
Total 2 280 m² 6 043 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 3 763 m² 6 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
038301810 87
0,0 % 43,7 % 34,5 % 20,7 % 1,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (8,0 %) · collectifs : 80 (92,0 %) · collectifs hors résidence : 80 (92,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904318O0029
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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