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Autorisation d’urbanisme PC n°05904318O0029 à BAILLEUL (59270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05904318O0029). Le projet est situé au Rue du College à BAILLEUL (59270). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2018, autorise la création de 87 logements sur une parcelle de 9 870 m². La surface de plancher créée atteint 6 043 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 043 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du College, BAILLEUL (59270).

Références cadastrales : AC, 37, AC, 38.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAILLEUL (SIREN 215900432, SIRET 21590043200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité BAILLEUL (59270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 043 m² · Variation nette totale : 3 763 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 043 m²0 m²0 m²0 m²6 043 m²6 043 m²
Autres locaux non résidentiels2 280 m²0 m²0 m²2 280 m²0 m²-2 280 m²0 m²
Total2 280 m²6 043 m²0 m²2 280 m²0 m²3 763 m²6 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés87
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)80
Répartition par taille
2 pièces38
3 pièces30
4 pièces18
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés87
Surface créée6 043 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 043 m²
Superficie du terrain9 870 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05904318O0029
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAILLEUL (59270). Les principaux éléments portent sur 87 logements, 6 043 m², 0 m² et parcelle de 9 870 m².