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Permis de construire n°PC 05904313O0051 à Bailleul (59) pour 66 logements délivré le 24 février 2014 à MAISON FLAMANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904313O0051 délivré le 24 février 2014 par la ville de Bailleul (59270), pour un projet situé Vieux Chemin des Loups, BAILLEUL (59270). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 576 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, MAISON FLAMANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Vieux Chemin des Loups, BAILLEUL (59270), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2014 par la Ville de Bailleul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 5 303 m² sur une emprise foncière de 8 576 m². La surface de plancher créée atteint 5 303 m² dont habitation (5 303 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 303 m²
  • Surface du terrain : 8 576 m²
  • Référence cadastrale : AN 120, AN 113, AN 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2014
Foncier8 576 m²
Surface construite5 303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FLAMANDE
  • SIREN : 759502040
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 303 m²
Variation nette totale 5 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 5 303 m²
Total 0 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 5 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904313O0051
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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