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Autorisation d’urbanisme PC n°05904312O0074 à BAILLEUL (59270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05904312O0074). Le projet est situé au RUE DES FOULONS à BAILLEUL (59270). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 124 m². La surface de plancher créée atteint 149 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FOULONS, BAILLEUL (59270).

Références cadastrales : AC, 86.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 23 RUE DU MUSEE (SIREN 452516958, SIRET 45251695800025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAILLEUL (59270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain124 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05904312O0074
  • Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAILLEUL (59270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 149 m², 0 m² et parcelle de 124 m².