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Permis de construire à Baillet-En-France (95560) - 2 453 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09504223B0006 délivré le 2024/03/13 à BAILLET-EN-FRANCE autorise une extension de surface pour un programme de 2 655 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GREEN CITY IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 453 m² sur 67-67 RUE JEAN NICOLAS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 mars 2024 par la commune de BAILLET-EN-FRANCE. Implanté 67-67 RUE JEAN NICOLAS, à Baillet-En-France (95560), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 43 logements sur une parcelle de 3 420 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 453 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 655 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

BAILLET-EN-FRANCE compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67-67 RUE JEAN NICOLAS, Baillet-En-France (95560).

Références cadastrales : A, 250, A, 706, A, 707.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GREEN CITY IMMOBILIER (SIREN 531272920, SIRET 53127292000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 2 655 m² · Variation nette totale : 2 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation362 m²2 453 m²0 m²160 m²0 m²2 293 m²2 655 m²
Total362 m²2 453 m²0 m²160 m²0 m²2 293 m²2 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces23
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Logements supprimés2
Surface créée2 453 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)2 655 m²
Superficie du terrain3 420 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 655 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09504223B0006
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baillet-En-France (95560). Les travaux prévoient la création de 2 453 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 2 655 m². Le terrain couvre 3 420 m².

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