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Autorisation d’urbanisme PC n°09504222B0003 à BAILLET EN FRANCE (95560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09504222B0003). Le projet est situé au RUE DES ROUGES GORGES à BAILLET EN FRANCE (95560). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2022, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 54 719 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 688 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 688 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ROUGES GORGES, BAILLET EN FRANCE (95560).

Références cadastrales : AB, 16.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B2C REIM (SIREN 951310945, SIRET 95131094500013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 688 m² · Variation nette totale : 3 349 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation339 m²3 688 m²0 m²339 m²0 m²3 349 m²3 688 m²
Total339 m²3 688 m²0 m²339 m²0 m²3 349 m²3 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Individuel groupé33
Répartition par taille
4 pièces8
5 pièces18
6 pièces et +7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Logements supprimés1
Surface créée3 688 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée339 m²
Surface après travaux (totale)3 688 m²
Superficie du terrain54 719 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09504222B0003
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAILLET EN FRANCE (95560). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 3 688 m², 0 m² et parcelle de 54 719 m².