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Permis de construire n°PC 09504218B0009 à Baillet-en-France (95) pour 80 logements délivré le 21 janvier 2019 à DAVRIL BAILLET PB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09504218B0009 délivré le 21 janvier 2019 par la ville de Baillet-en-France (95560), pour un projet situé 1 Rue du Pont de Baillet, BAILLET EN FRANCE (95560). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 14 106 m².

Programme et contexte

En juin 2018, DAVRIL BAILLET PB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Pont de Baillet, BAILLET EN FRANCE (95560), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2019 par la Ville de Baillet-en-France.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 80 logements portant la surface de plancher totale à 6 625 m² sur une emprise foncière de 14 106 m². La surface de plancher créée atteint 5 961 m² dont habitation (5 961 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 625 m²
  • Surface du terrain : 14 106 m²
  • Référence cadastrale : ZD 328, ZD 329, ZD 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/21
Foncier14 106 m²
Surface construite6 625 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAVRIL BAILLET PB
  • SIREN : 840417927
  • SIRET : 84041792700018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 169 m²
Surface après travaux (totale) 6 625 m²
Variation nette totale 5 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 992 m² 5 961 m² 0 m² 505 m² 0 m² 5 456 m² 6 448 m²
Autres locaux non résidentiels 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total 1 169 m² 5 961 m² 0 m² 505 m² 0 m² 5 456 m² 6 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0232810190 80
0,0 % 28,8 % 35,0 % 12,5 % 23,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (40,0 %) · collectifs : 48 (60,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (60,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09504218B0009
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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