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Autorisation d’urbanisme PC n°09504218B0014 à Baillet en France (95560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09504218B0014). Le projet est situé au 74 Rue Jean Nicolas à Baillet en France (95560). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2019, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 2 889 m². La surface de plancher créée atteint 1 596 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 596 m².

Localisation du projet

Adresse : 74 Rue Jean Nicolas, Baillet en France (95560).

Références cadastrales : A, 25, A, 298.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES (SIREN 824309751, SIRET 82430975100017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Clichy cedex (92613)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 596 m² · Variation nette totale : 1 596 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 596 m²0 m²0 m²0 m²1 596 m²1 596 m²
Total0 m²1 596 m²0 m²0 m²0 m²1 596 m²1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces15
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 596 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 596 m²
Superficie du terrain2 889 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09504218B0014
  • Code commune INSEE : 95042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Baillet en France (95560). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 596 m², 0 m² et parcelle de 2 889 m².