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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Bailleau-l'Évêque
Détail PC 0280221800006
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0280221800006 délivré le 2018/09/20 à BAILLEAU-L'EVEQUE autorise une construction neuve pour un programme de 201 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON PHENIX, le programme résidentiel autorise la construction de 201 m² sur 4 6 RUE DU SOLEIL COUCHANT L. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 20 septembre 2018 par la commune de BAILLEAU-L'EVEQUE. Implanté 4 6 RUE DU SOLEIL COUCHANT L, à Bailleau-L’Eveque, dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON PHENIX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 041 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 201 m² .
BAILLEAU-L'EVEQUE compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 6 RUE DU SOLEIL COUCHANT L, Bailleau-L’Eveque.
Références cadastrales : ZM, 321, ZM, 317, ZM, 319.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON PHENIX (SIREN 390446862, SIRET 39044686200034, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité ORLEANS (45000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 201 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m² Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2 Répartition par taille 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 201 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 201 m² Superficie du terrain 12 041 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 201 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2018/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0280221800006 Code commune INSEE : 28022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bailleau-L’Eveque. Les travaux prévoient la création de 201 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 12 041 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0280221800006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON PHENIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390446862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39044686200034
Code postal du demandeur
45000
Localité du demandeur
ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
6 RUE DU SOLEIL COUCHANT L
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAILLEAU-L'EVEQUE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
321
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
317
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
319
Superficie du terrain
12041
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
2
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
201
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
201
Tableau des données brutes de l'autorisation.
