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Permis de construire n°PC 03402213M0046 à Baillargues (34) pour 91 logements délivré le 23 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03402213M0046 délivré le 23 juillet 2014 par la ville de Baillargues (34670). Le programme prévoit 91 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , BAILLARGUES (34670), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2014 par la Ville de Baillargues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 91 logements pour une surface de plancher totale de 4 846 m². La surface de plancher créée atteint 4 846 m² dont habitation (2 275 m²) et locaux (2 571 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 846 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/23
Surface construite4 846 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés91
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 04 (75180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 846 m²
Variation nette totale 4 846 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 2 571 m²
Total 0 m² 4 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 4 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9000100 91
98,9 % 0,0 % 0,0 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 91 (100,0 %) · en résidence : 91 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 8 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402213M0046
  • Code commune INSEE : 34022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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