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Autorisation d’urbanisme PC n°06601215F0003 à Baho (66540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06601215F0003). Le projet est situé au Lot32 LOT Camp del Viver à Baho (66540). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2015, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 1 399 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m².

Localisation du projet

Adresse : Lot32 LOT Camp del Viver, Baho (66540).

Références cadastrales : AH, 32.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CAMP DEL VIVER (SIREN 809614415, SIRET 80961441500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : 1 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 399 m²0 m²0 m²0 m²1 399 m²1 399 m²
Total0 m²1 399 m²0 m²0 m²0 m²1 399 m²1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 399 m²
Superficie du terrain1 610 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06601215F0003
  • Code commune INSEE : 66012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Baho (66540). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 399 m², 0 m² et parcelle de 1 610 m².