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Déclaration préalable n°DP 03501016B0025 à Baguer-Pican (35) pour un logement non opposée le 16 janvier 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03501016B0025 délivré le 16 janvier 2017 par la ville de Baguer-Pican (35120), pour un projet situé 12 Rue de Paris, BAGUER-PICAN (35120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 532 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue de Paris, BAGUER-PICAN (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2017 par la Ville de Baguer-Pican.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 339 m² sur une emprise foncière de 532 m². La surface de plancher après travaux atteint 339 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (302 m²) et locaux (37 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 302,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 532 m²
  • Référence cadastrale : AB 136, AB 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2017
Foncier532 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BAGUER-PICAN (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 302 m²
Autres locaux non résidentiels 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 37 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 212 m²
Total 339 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501016B0025
  • Code commune INSEE : 35010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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