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Permis de construire n°PC 03002824W0023 à Bagnols-sur-Cèze (30) pour 105 logements accordé le 20 janvier 2025 à BAGNOLS SALENGRO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002824W0023 délivré le 20 janvier 2025 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 288 Avenue Roger Salengro, BAGNOLS-SUR-CEZE (30200). Le programme prévoit 105 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 907 m².

Programme et contexte

En juin 2024, BAGNOLS SALENGRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 288 Avenue Roger Salengro, BAGNOLS-SUR-CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2025 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 105 logements pour une surface de plancher totale de 8 476 m² sur une emprise foncière de 11 907 m². La surface de plancher créée atteint 8 476 m² dont habitation (8 066 m²) et locaux (410 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 476 m²
  • Surface du terrain : 11 907 m²
  • Référence cadastrale : CE 248, CE 290, CE 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 288 Avenue Roger Salengro, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2025
Foncier11 907 m²
Surface construite8 476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés105
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAGNOLS SALENGRO
  • SIREN : 925260747
  • SIRET : 92526074700017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 666 m²
Surface après travaux (totale) 8 476 m²
Variation nette totale 7 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 666 m² 8 066 m² 0 m² 666 m² 0 m² 7 400 m² 8 066 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 666 m² 8 476 m² 0 m² 666 m² 0 m² 7 810 m² 8 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0353426100 105
0,0 % 33,3 % 32,4 % 24,8 % 9,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 105 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 93 (88,6 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002824W0023
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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