← Retour aux permis de construire de logements à Bagnols-sur-Cèze (30200)

Permis de construire n°PC 03002821W0102 à Bagnols-sur-Cèze (30) pour 2 logements délivré le 5 mai 2022 à SCI MTN IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002821W0102 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 11 Montee des Oliviers, BAGNOLS-SUR-CEZE (30200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 458 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI MTN IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Montee des Oliviers, BAGNOLS-SUR-CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 116 m² sur une emprise foncière de 458 m². La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (116 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 458 m²
  • Référence cadastrale : BK 275, BK 278, BK 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Montee des Oliviers, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05
Foncier458 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MTN IMMOBILIER
  • SIREN : 907690911
  • SIRET : 90769091100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIRAC (30126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002821W0102
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bagnols-sur-Cèze (30200)

→ Voir tous les PC logements à Bagnols-sur-Cèze (30200)