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Autorisation d’urbanisme PC n°03002820W0112 à BAGNOLS SUR CEZE (30200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03002820W0112). Le projet est situé au 16 RUE SAINT VICTOR à BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 126 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE SAINT VICTOR, BAGNOLS SUR CEZE (30200).

Références cadastrales : BH, 299.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEW PROJECT (SIREN 808212641, SIRET 80821264100027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAGNOLS SUR CEZE (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 285 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²285 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²285 m²-285 m²-285 m²
Autres locaux non résidentiels285 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²285 m²
Total285 m²0 m²285 m²0 m²285 m²0 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain126 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03002820W0112
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLS SUR CEZE (30200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 126 m².