Permis de construire à Bagnols Sur Ceze (30200) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03002819W0021 délivré le 2019/08/09 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une transformation avec extension pour un programme de 249 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA PART DE LA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 août 2019 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté 58 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA PART DE LA.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 108 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 5 m², dont 203 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 249 m².
BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 RUE DE LA REPUBLIQUE, Bagnols Sur Ceze (30200).
Références cadastrales : BE, 358.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA PART DE LA (SIREN 849715875, SIRET 84971587500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité POUGNADORESSE (30330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 5 m² | 203 m² | 0 m² | 201 m² | 7 m² | 208 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | -2 m² | 41 m² |
| Total | 244 m² | 5 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 5 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 2 m² |
| Total détail | 2 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 201 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 108 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03002819W0021
- Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 108 m².
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