Permis de construire à Bagnols Sur Ceze (30200) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03002818W0062 délivré le 2018/06/06 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 38 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur 3 RUE DE L'HORLOGE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté 3 RUE DE L'HORLOGE, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 121 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE L'HORLOGE, Bagnols Sur Ceze (30200).
Références cadastrales : BH, 40.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GAUJAC (30330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² | 38 m² | -38 m² | 38 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 38 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 38 m² |
| Superficie du terrain | 121 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03002818W0062
- Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 121 m².
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