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Permis de construire n°PC 03002815W0003 à Bagnols-sur-Cèze (30) pour 50 logements délivré le 27 mai 2015 à HABITAT DU GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002815W0003 délivré le 27 mai 2015 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 40 Rue de la Coronelle, BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 120 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, HABITAT DU GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40 Rue de la Coronelle, BAGNOLS SUR CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2015 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 7 382 m² sur une emprise foncière de 13 120 m². La surface de plancher créée atteint 3 947 m² dont habitation (3 947 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 382 m²
  • Surface du terrain : 13 120 m²
  • Référence cadastrale : BY 573, CD 100, CD 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 40 Rue de la Coronelle, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/27
Foncier13 120 m²
Surface construite7 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DU GARD
  • SIREN : 273000018
  • SIRET : 27300001800013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIMES CEDEX 02 (30911)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 185 m²
Surface après travaux (totale) 7 382 m²
Variation nette totale 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 185 m² 3 947 m² 0 m² 3 750 m² 0 m² 197 m² 7 382 m²
Total 7 185 m² 3 947 m² 0 m² 3 750 m² 0 m² 197 m² 7 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08221550 50
0,0 % 16,0 % 44,0 % 30,0 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 50 (100,0 %)
  • Logements démolis : 48

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002815W0003
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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