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Permis de construire à Bagnols Sur Ceze (30200) - 64 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03002814W0039 délivré le 2014/10/13 à BAGNOLS SUR CEZE autorise une extension de surface pour un programme de 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 64 m² sur 12 RUE GARIDEL ALEGRE. Déposé en été 2014, autorisé le 13 octobre 2014 par la commune de BAGNOLS SUR CEZE. Implanté 12 RUE GARIDEL ALEGRE, à Bagnols Sur Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENCE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 196 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 143 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BAGNOLS SUR CEZE compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE GARIDEL ALEGRE, Bagnols Sur Ceze (30200).

Références cadastrales : BI, 153.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENCE (SIREN 448078683, SIRET 44807868300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation79 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²143 m²
Total79 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain196 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03002814W0039
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bagnols Sur Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 196 m².

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