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Autorisation d’urbanisme PC n°0930062500010 à BAGNOLET (93170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0930062500010). Le projet est situé au 17 RUE GUSTAVE NICKLES à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 393 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE GUSTAVE NICKLES, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AG, 96.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VINSIL (SIREN 523032100, SIRET 52303210000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGNOLET (93170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²203 m²
Total155 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain393 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0930062500010
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 48 m², 0 m² et parcelle de 393 m².