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Autorisation d’urbanisme PC n°0930062500005 à BAGNOLET (93170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0930062500005). Le projet est situé au 11/13 rue Marie Anne Colombier à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 617 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 918 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 918 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11/13 rue Marie Anne Colombier, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : S, 121, S, 122.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CLICHY (92110).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²918 m²0 m²168 m²0 m²750 m²918 m²
Autres locaux non résidentiels414 m²0 m²0 m²414 m²0 m²-414 m²0 m²
Total582 m²918 m²0 m²582 m²0 m²336 m²918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
5 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée918 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée168 m²
Surface après travaux (totale)918 m²
Superficie du terrain617 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0930062500005
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 918 m², 0 m² et parcelle de 617 m².