← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bagnolet

Autorisation d’urbanisme PC n°09300624B0020 à BAGNOLET (93170) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300624B0020). Le projet est situé au 232-2 rue de Noisy-le-Sec à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 496 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 441 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 232-2 rue de Noisy-le-Sec, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : F, 189.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAGNOLET 232 (SIREN 912153723, SIRET 91215372300016, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 441 m² · Variation nette totale : -1 048 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation331 m²110 m²0 m²186 m²0 m²-76 m²255 m²
Autres locaux non résidentiels3 158 m²0 m²0 m²972 m²0 m²-972 m²2 186 m²
Total3 489 m²110 m²0 m²1 158 m²0 m²-1 048 m²2 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée186 m²
Surface après travaux (totale)2 441 m²
Superficie du terrain2 496 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300624B0020
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 110 m², 0 m² et parcelle de 2 496 m².