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Autorisation d’urbanisme PC n°09300624B0006 à BAGNOLET (93170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300624B0006). Le projet est situé au 97 avenue Gambetta - 30-34 ru à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2024, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 1 190 m². La surface de plancher créée atteint 2 856 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 856 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 97 avenue Gambetta - 30-34 ru, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : P, 57, P, 58, P, 155.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAGNOLET GAMBETTA (SIREN 984853986, SIRET 98485398600011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 856 m² · Variation nette totale : 2 706 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²2 760 m²0 m²150 m²0 m²2 610 m²2 760 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total150 m²2 856 m²0 m²150 m²0 m²2 706 m²2 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces8
3 pièces23
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 856 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)2 856 m²
Superficie du terrain1 190 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300624B0006
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 856 m², 0 m² et parcelle de 1 190 m².