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Autorisation d’urbanisme PC n°09300623B0037 à BAGNOLET (93170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300623B0037). Le projet est situé au 62 rue Sadi Carnot - 49 rue M à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 869 m². La surface de plancher créée atteint 1 011 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 341 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 62 rue Sadi Carnot - 49 rue M, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : T, 63.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.HAVIM (SIREN 509529301, SIRET 50952930100020, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 341 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²1 011 m²0 m²0 m²0 m²1 011 m²1 193 m²
Autres locaux non résidentiels559 m²0 m²0 m²411 m²0 m²-411 m²148 m²
Total741 m²1 011 m²0 m²411 m²0 m²600 m²1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces4
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 011 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 341 m²
Superficie du terrain869 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300623B0037
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 011 m², 0 m² et parcelle de 869 m².