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Autorisation d’urbanisme PC n°09300623B0032 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300623B0032). Le projet est situé au 150 avenue Gambetta à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 200 m². La surface de plancher créée atteint 65 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

Localisation du projet

Adresse : 150 avenue Gambetta, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : H, 36.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAMBETTA INVEST (SIREN 901677021, SIRET 90167702100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOGENT SUR MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²65 m²137 m²20 m²0 m²182 m²262 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²137 m²-137 m²-137 m²
Autres locaux non résidentiels211 m²0 m²0 m²15 m²0 m²-15 m²196 m²
Total291 m²65 m²137 m²35 m²137 m²30 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300623B0032
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 65 m², 0 m² et parcelle de 200 m².