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Autorisation d’urbanisme PC n°09300622B0047 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300622B0047). Le projet est situé au 7 passage des Italiens à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 876 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 passage des Italiens, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AH, 544.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75638)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²-135 m²
Autres locaux non résidentiels135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Total135 m²0 m²135 m²0 m²135 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain5 876 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300622B0047
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 876 m².