← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bagnolet

Autorisation d’urbanisme PC n°09300622B0017 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300622B0017). Le projet est situé au 234 rue Etienne Marcel à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 488 m². La surface de plancher créée atteint 195 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 234 rue Etienne Marcel, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AG, 183.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FORTVILLE (SIREN 898099692, SIRET 89809969200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MAUR DES FOSSES (94210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²195 m²146 m²0 m²0 m²341 m²341 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²146 m²-146 m²-146 m²
Autres locaux non résidentiels262 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²262 m²
Total262 m²195 m²146 m²0 m²146 m²195 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain488 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300622B0017
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 195 m², 0 m² et parcelle de 488 m².