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Autorisation d’urbanisme PC n°09300621B0029 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300621B0029). Le projet est situé au 50 rue Rene Alazard à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 574 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 rue Rene Alazard, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : G, 79, G, 76.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRASSES D'ALAZARD (SIREN 528708118, SIRET 52870811800021, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGNOLET (93170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 016 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation762 m²0 m²127 m²0 m²0 m²127 m²889 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²-127 m²
Autres locaux non résidentiels254 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²254 m²
Total1 016 m²0 m²127 m²0 m²127 m²0 m²1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 016 m²
Superficie du terrain574 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300621B0029
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 574 m².