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Autorisation d’urbanisme PC n°09300619B0015 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300619B0015). Le projet est situé au 25 rue des Rigondes à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 542 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 178 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 964 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue des Rigondes, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : L, 132.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500051, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 964 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation495 m²178 m²25 m²212 m²0 m²-9 m²486 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²-25 m²
Autres locaux non résidentiels529 m²0 m²0 m²26 m²0 m²-26 m²503 m²
Total1 024 m²178 m²25 m²238 m²25 m²-60 m²964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée212 m²
Surface après travaux (totale)964 m²
Superficie du terrain542 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300619B0015
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 178 m², 0 m² et parcelle de 542 m².