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Permis de construire n°PC 09300618B0005 à Bagnolet (93) pour 105 logements délivré le 22 novembre 2018 à SOGEPROM HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300618B0005 délivré le 22 novembre 2018 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 43 Rue Lenine, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit 105 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 413 m².

Programme et contexte

En février 2018, SOGEPROM HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue Lenine, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018 par la Ville de Bagnolet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 105 logements pour une surface de plancher totale de 7 068 m² sur une emprise foncière de 2 413 m². La surface de plancher créée atteint 7 068 m² dont habitation (5 425 m²) et locaux (1 643 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 068 m²
  • Surface du terrain : 2 413 m²
  • Référence cadastrale : O 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2018
Foncier2 413 m²
Surface construite7 068 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés105
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGEPROM HABITAT
  • SIREN : 444562029
  • SIRET : 44456202900041
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 500 m²
Surface après travaux (totale) 7 068 m²
Variation nette totale -1 432 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² 5 425 m²
Autres locaux non résidentiels 8 500 m² 1 643 m² 0 m² 8 500 m² 0 m² -6 857 m² 1 643 m²
Total 8 500 m² 7 068 m² 0 m² 8 500 m² 0 m² -1 432 m² 7 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1625392320 105
15,2 % 23,8 % 37,1 % 21,9 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 105 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2023
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300618B0005
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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