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Autorisation d’urbanisme PC n°09300618B0033 à BAGNOLET (93170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300618B0033). Le projet est situé au 202 - rue Etienne Marcel à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 653 m². La surface de plancher créée atteint 300 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 586 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 202 - rue Etienne Marcel, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AG, 321, AG, 322.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE (SIREN 449638683, SIRET 44963868300028, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 586 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation286 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²586 m²
Total286 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)586 m²
Superficie du terrain653 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite586 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300618B0033
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 300 m², 0 m² et parcelle de 653 m².