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Autorisation d’urbanisme PC n°09300618B0032 à BAGNOLET (93170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300618B0032). Le projet est situé au 33 rue Michelet à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 582 m². La surface de plancher créée atteint 326 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 444 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 rue Michelet, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : G, 128.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BAGNOLET MICHELET (SIREN 827881566, SIRET 82788156600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²326 m²0 m²0 m²0 m²326 m²444 m²
Autres locaux non résidentiels116 m²0 m²0 m²116 m²0 m²-116 m²0 m²
Total234 m²326 m²0 m²116 m²0 m²210 m²444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée326 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)444 m²
Superficie du terrain582 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300618B0032
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 326 m², 0 m² et parcelle de 582 m².