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Autorisation d’urbanisme PC n°09300618B0008 à BAGNOLET (93170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300618B0008). Le projet est situé au 107 rue Robespierre à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 547 m². La surface de plancher créée atteint 698 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 698 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 107 rue Robespierre, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AE, 275, AE, 25.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CJ BAGNOLET (SIREN 791153000, SIRET 79115300000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 698 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²638 m²0 m²0 m²0 m²638 m²638 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²698 m²0 m²0 m²0 m²698 m²698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée698 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)698 m²
Superficie du terrain547 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300618B0008
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 698 m², 0 m² et parcelle de 547 m².