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Autorisation d’urbanisme PC n°09300617B0029 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300617B0029). Le projet est situé au 87 bi rue Sadi Carnot / 16-20 ru à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2018, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 1 479 m². La surface de plancher créée atteint 2 145 m². Le projet convertit 45 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 911 m².

Localisation du projet

Adresse : 87 bi rue Sadi Carnot / 16-20 ru, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : O, 16, O, 15, O, 14.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARIS HABITAT (SIREN 344810825, SIRET 34481082500366, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75253)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 911 m² · Variation nette totale : 1 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 427 m²2 036 m²0 m²661 m²45 m²1 330 m²2 757 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²109 m²45 m²114 m²0 m²40 m²154 m²
Total1 541 m²2 145 m²45 m²775 m²45 m²1 370 m²2 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces12
3 pièces17
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 145 m²
Surface transformée45 m²
Surface supprimée661 m²
Surface après travaux (totale)2 911 m²
Superficie du terrain1 479 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300617B0029
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 145 m², 45 m² et parcelle de 1 479 m².