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Autorisation d’urbanisme PC n°09300616B0018 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300616B0018). Le projet est situé au 9 rue Anatole France à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 410 m². La surface de plancher créée atteint 130 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 642 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Anatole France, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : C, 1.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JMC (SIREN 441407590, SIRET 44140759000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 642 m² · Variation nette totale : -240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation832 m²0 m²397 m²0 m²0 m²397 m²1 229 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²680 m²-680 m²-680 m²
Autres locaux non résidentiels1 050 m²130 m²283 m²370 m²0 m²43 m²1 093 m²
Total1 882 m²130 m²680 m²370 m²680 m²-240 m²1 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée130 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 642 m²
Superficie du terrain1 410 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300616B0018
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 130 m², 0 m² et parcelle de 1 410 m².