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Autorisation d’urbanisme PC n°09300616B0015 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300616B0015). Le projet est situé au 72 avenue Gambetta -17-25 rue à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2017, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 5 278 m². La surface de plancher créée atteint 7 740 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 088 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 72 avenue Gambetta -17-25 rue, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : S, 46, S, 56.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BAGNOLET GRAINDORGE (SIREN 812304319, SIRET 81230431900021, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 088 m² · Variation nette totale : 3 436 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 620 m²348 m²0 m²0 m²5 968 m²5 968 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²348 m²-348 m²-348 m²
Autres locaux non résidentiels4 652 m²2 120 m²0 m²4 304 m²0 m²-2 184 m²2 468 m²
Total4 652 m²7 740 m²348 m²4 304 m²348 m²3 436 m²8 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés99
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)96
Répartition par taille
1 pièce13
2 pièces41
3 pièces32
4 pièces7
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés99
Surface créée7 740 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 088 m²
Superficie du terrain5 278 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300616B0015
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 7 740 m², 0 m² et parcelle de 5 278 m².