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Permis de construire n°PC 09300614B0030 à Bagnolet (93) pour 21 logements délivré le 27 octobre 2014 à BATITERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300614B0030 délivré le 27 octobre 2014 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 185 Rue Sadi Carnot, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 945 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, BATITERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 185 Rue Sadi Carnot, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2014 par la Ville de Bagnolet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 264 m² sur une emprise foncière de 945 m². La surface de plancher créée atteint 1 264 m² dont habitation (1 264 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 264 m²
  • Surface du terrain : 945 m²
  • Référence cadastrale : E 6, E 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2014
Foncier945 m²
Surface construite1 264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATITERRE
  • SIREN : 421988858
  • SIRET : 42198885800054
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 663 m²
Surface après travaux (totale) 1 264 m²
Variation nette totale 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 663 m² 1 264 m² 0 m² 663 m² 0 m² 601 m² 1 264 m²
Total 663 m² 1 264 m² 0 m² 663 m² 0 m² 601 m² 1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
545700 21
23,8 % 19,0 % 23,8 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 49 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Durée du chantier : 49 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300614B0030
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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