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Autorisation d’urbanisme PC n°09300614B0043 à BAGNOLET (93170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300614B0043). Le projet est situé au 44 48 rue Victor Hugo à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2015, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 986 m². La surface de plancher créée atteint 1 437 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 578 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 44 48 rue Victor Hugo, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AG, 196, AG, 200.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75009).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 578 m² · Variation nette totale : 808 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²1 437 m²0 m²138 m²0 m²1 299 m²1 437 m²
Autres locaux non résidentiels632 m²0 m²0 m²491 m²0 m²-491 m²141 m²
Total770 m²1 437 m²0 m²629 m²0 m²808 m²1 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces14
4 pièces1
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée138 m²
Surface après travaux (totale)1 578 m²
Superficie du terrain986 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300614B0043
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 437 m², 0 m² et parcelle de 986 m².