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Autorisation d’urbanisme PC n°09300614B0030 à BAGNOLET (93170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300614B0030). Le projet est situé au 185 rue Sadi Carnot à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2014, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 945 m². La surface de plancher créée atteint 1 264 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 264 m².

Localisation du projet

Adresse : 185 rue Sadi Carnot, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : E, 6, E, 7.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATITERRE (SIREN 421988858, SIRET 42198885800054, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 264 m² · Variation nette totale : 601 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation663 m²1 264 m²0 m²663 m²0 m²601 m²1 264 m²
Total663 m²1 264 m²0 m²663 m²0 m²601 m²1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 264 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée663 m²
Surface après travaux (totale)1 264 m²
Superficie du terrain945 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300614B0030
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 264 m², 0 m² et parcelle de 945 m².