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Autorisation d’urbanisme PC n°09300614B0003 à BAGNOLET (93170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300614B0003). Le projet est situé au 195 rue Robespierre à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2014, autorise la création de 57 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 236 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 236 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 195 rue Robespierre, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AF, 228.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. MISSISSAUGA (SIREN 810670927, APE 68.32B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 236 m² · Variation nette totale : 790 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²3 236 m²0 m²69 m²0 m²3 167 m²3 236 m²
Autres locaux non résidentiels2 377 m²0 m²0 m²2 377 m²0 m²-2 377 m²0 m²
Total2 446 m²3 236 m²0 m²2 446 m²0 m²790 m²3 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés57
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)57
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces16
3 pièces15
4 pièces10
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés57
Surface créée3 236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée69 m²
Surface après travaux (totale)3 236 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300614B0003
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 57 logements, 3 236 m², 0 m² et parcelle de 0 m².