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Autorisation d’urbanisme PC n°09300613B0039 à BAGNOLET (93170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300613B0039). Le projet est situé au 48 RUE VICTOR HUGO à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2014, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 986 m². La surface de plancher créée atteint 925 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 184 m².

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE VICTOR HUGO, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : AG, 200, AG, 196.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75009).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 184 m² · Variation nette totale : 555 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²861 m²258 m²138 m²0 m²981 m²1 119 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²258 m²-258 m²-258 m²
Autres locaux non résidentiels491 m²64 m²0 m²232 m²0 m²-168 m²323 m²
Total629 m²925 m²258 m²370 m²258 m²555 m²1 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée925 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée138 m²
Surface après travaux (totale)1 184 m²
Superficie du terrain986 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300613B0039
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 925 m², 0 m² et parcelle de 986 m².