Permis de construire à Bagnolet (93170) - 791 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09300613B0033 délivré le 2014/04/03 à BAGNOLET autorise une construction neuve pour un programme de 791 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 791 m² sur 9 RUE DE LA FRATERNITÉ. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 avril 2014 par la commune de BAGNOLET. Implanté 9 RUE DE LA FRATERNITÉ, à Bagnolet (93170), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 628 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 791 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 791 m².
BAGNOLET compte 39 366 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE LA FRATERNITÉ, Bagnolet (93170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOBIGNY (93000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : 791 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
791 m²
0 m²
0 m²
0 m²
791 m²
791 m²
Total
0 m²
791 m²
0 m²
0 m²
0 m²
791 m²
791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
791 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
791 m²
Superficie du terrain
628 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bagnolet (93170). Les travaux prévoient la création de 791 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 628 m².
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