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Autorisation d’urbanisme PC n°09300613B0007 à BAGNOLET !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300613B0007). Le projet est situé au 195 avenue Gambetta à BAGNOLET. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 août 2013, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 1 319 m². La surface de plancher créée atteint 2 784 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 784 m².

Localisation du projet

Adresse : 195 avenue Gambetta, BAGNOLET.

Références cadastrales : H, 68.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM HABITAT (SIREN 444562029, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Paris la Defense (92067)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 784 m² · Variation nette totale : 2 784 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 784 m²0 m²0 m²0 m²2 784 m²2 784 m²
Total0 m²2 784 m²0 m²0 m²0 m²2 784 m²2 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces15
3 pièces19
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée2 784 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 784 m²
Superficie du terrain1 319 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 784 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300613B0007
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET. Les principaux éléments portent sur 49 logements, 2 784 m², 0 m² et parcelle de 1 319 m².