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Permis de construire n°PC 09300612B0044 à Bagnolet (93) pour 73 logements délivré le 13 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300612B0044 délivré le 13 mars 2014 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 77 Rue Victor Hugo, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit 73 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 788 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 77 Rue Victor Hugo, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2014 par la Ville de Bagnolet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 73 logements pour une surface de plancher totale de 4 162 m² sur une emprise foncière de 1 788 m². La surface de plancher créée atteint 4 162 m² dont habitation (3 105 m²) et locaux (1 057 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 162 m²
  • Surface du terrain : 1 788 m²
  • Référence cadastrale : AG 132, AG 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2014
Foncier1 788 m²
Surface construite4 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés73
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 73 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 276 m²
Surface après travaux (totale) 4 162 m²
Variation nette totale 2 886 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²
Autres locaux non résidentiels 1 276 m² 1 057 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² -219 m² 1 057 m²
Total 1 276 m² 4 162 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 2 886 m² 4 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33033700 73
4,1 % 41,1 % 45,2 % 9,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 73 (100,0 %) · en résidence : 73 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 18 (24,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300612B0044
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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