← Retour aux déclarations préalables de logements à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Déclaration préalable n°DP 06148320F0019 à Bagnoles de l'Orne Normandie (61) pour 3 logements non opposée le 3 avril 2020 à IMMO DP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06148320F0019 délivré le 3 avril 2020 par la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140), pour un projet situé 4 Bd Paul Chalvet, BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 975 m².

Programme et contexte

En mars 2020, IMMO DP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Bd Paul Chalvet, BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2020 par la Ville de Bagnoles de l'Orne Normandie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 847 m² sur une emprise foncière de 975 m². La surface de plancher après travaux atteint 847 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (847 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 282,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 975 m²
  • Référence cadastrale : AI 61, AI 62

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Bd Paul Chalvet, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/04/2020
Foncier975 m²
Surface construite847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO DP
  • SIREN : 810434878
  • SIRET : 81043487800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 847 m²
Surface après travaux (totale) 847 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Autres locaux non résidentiels 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² -847 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 847 m²
Total 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m² 0 m² 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000003 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06148320F0019
  • Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

→ Voir tous les PC logements à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)