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Déclaration préalable n°DP 06148320F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie (61) pour 15 logements non opposée le 11 mars 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06148320F0001 délivré le 11 mars 2020 par la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140), pour un projet situé 7 Avenue du Docteur Poulain, BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 291 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Avenue du Docteur Poulain, BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de Bagnoles de l'Orne Normandie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 967 m² sur une emprise foncière de 291 m². La surface de plancher après travaux atteint 967 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (789 m²) et locaux (178 m²). Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 967 m²
  • Surface du terrain : 291 m²
  • Référence cadastrale : AK 39

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Avenue du Docteur Poulain, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2020
Foncier291 m²
Surface construite967 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 967 m²
Surface après travaux (totale) 967 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Autres locaux non résidentiels 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² -789 m² 178 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 789 m²
Total 967 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0150000 15
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06148320F0001
  • Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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