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Permis de construire n°PC 06148315F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie (61) pour 6 logements délivré le 1 avril 2015 à BELLE EPOQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06148315F0001 délivré le 1 avril 2015 par la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140), pour un projet situé 8 Bd Albert Christophle, BAGNOLES-DE-L ORNE (61140). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 823 m².

Programme et contexte

En février 2015, BELLE EPOQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Bd Albert Christophle, BAGNOLES-DE-L ORNE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2015 par la Ville de Bagnoles de l'Orne Normandie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 670 m² sur une emprise foncière de 1 823 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 670 m²
  • Surface du terrain : 1 823 m²
  • Référence cadastrale : AI 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Bd Albert Christophle, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2015
Foncier1 823 m²
Surface construite670 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLE EPOQUE
  • SIREN : 805307147
  • SIRET : 80530714700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BAGNOLES-DE-L ORNE (61140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 662 m²
Surface après travaux (totale) 670 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 662 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Autres locaux non résidentiels 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 662 m²
Total 662 m² 8 m² 662 m² 0 m² 662 m² 8 m² 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022020 6
0,0 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06148315F0001
  • Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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