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Permis de construire n°PC 09200724A0010 à Bagneux (92) pour 68 logements délivré le 13 novembre 2024 à TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200724A0010 délivré le 13 novembre 2024 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé 27 et Avenue Paul Vaillant Coutu, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit 68 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 460 m².

Programme et contexte

En mai 2024, TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 et Avenue Paul Vaillant Coutu, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2024 par la Ville de Bagneux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 5 464 m² sur une emprise foncière de 3 460 m². La surface de plancher créée atteint 547 m² dont habitation (0 m²) et locaux (547 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 464 m²
  • Surface du terrain : 3 460 m²
  • Référence cadastrale : AI 150, AI 17, AI 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/13
Foncier3 460 m²
Surface construite5 464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés68
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 434710141
  • SIRET : 43471014100038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 917 m²
Surface après travaux (totale) 5 464 m²
Variation nette totale 547 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 2 717 m²
Autres locaux non résidentiels 4 917 m² 547 m² 1 724 m² 0 m² 4 441 m² -2 170 m² 2 747 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 441 m²
Total 4 917 m² 547 m² 4 441 m² 0 m² 4 441 m² 547 m² 5 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5680004 68
82,4 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 5,9 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · en résidence : 68 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 9 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200724A0010
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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